Par Bertrand Bouillon, directeur juridique de la direction des Services aux entreprises chez Verspieren
« Les fins et débuts d’année sont des moments privilégiés dans les entreprises pour l’organisation de pots entre collègues, notamment à l’occasion des vœux ou des remises de médailles… les autres mois de l’année n’étant pas en reste avec les départs en retraite, les petits nouveaux qui fêtent leur entrée dans l’entreprise ou la réussite d’une nouvelle affaire !
Nous n’allons pas gâcher la fête en décortiquant les risques juridiques pour l’employeur, l’organisateur ou les invités eux-mêmes. Ces risques existent et les médias nous le rappellent à l’occasion de tel ou tel fait divers causé par un salarié qui a trop bu : poursuites pénales en cas d’accident sur le chemin du domicile, poursuite pour non-assistance à personne en danger, recours de la Sécurité Sociale, demande de dommages et intérêts, suspension ou retrait du permis de conduire.
Supprimer ces rassemblements autour d’un verre ou interdire tout alcool ne semble pas réaliste. Par contre, quelques mesures de bon sens apparaissent aujourd’hui indispensables :
– pas d’alcools forts du type whisky ou vodka (qui sont d’ailleurs interdits en entreprise),
– limiter le nombre de bouteilles, prévoir des sodas et jus de fruits,
– à l’entrée et à la sortie du lieu des festivités, mettre à disposition des éthylotests, placarder quelques affiches (éventuellement ludiques) incitant les invités à rester raisonnables et à penser aux risques de trop boire, indiquer des numéros de téléphone de taxis pour le cas où….
Et, l’assurance dans tout cela ? La plupart des contrats Responsabilité Civile Entreprise couvrent l’entreprise et ses représentants, y compris leur défense au pénal, mais généralement pas le salarié-organisateur alors que dans certains cas limites, il peut être mis en cause. Pour conclure, pensez donc à la prévention et à envoyer un e mail à votre assureur pour l’informer de chaque événement festif sensible ».
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